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Marques déposées par CCS 12
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CCS 12
Demande publiée - Marque en non vigueur

CCS 12
CCS 12

Numéro de dépôt :
4703048
Date de dépôt :
19/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2030

Présentation de la marque CCS 12

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2020 par CCS 12 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CCS 12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-50 du 11 décembre 2020. .

Le déposant est CCS 12 domicilié(e) 6 Allée TURCAT MERY - 13008 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

CCS 12 a également déposé les autres marques suivantes : , CCs 12 , PHANTOM


CCS 12 - 6 Allée TURCAT MERY - 13008 - MARSEILLE - France


CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Carte bancaire à codage magnétique ; cartes imprimés codées ; carte de crédit ; carte de paiement codées ; carte de paiement magnétique ; carte de débit encodée magnétiquement ; cartes de paiement prépayées codées ; cartes codées pour transactions en points de vente ; cartes codées pour le transfert électronique de fonds ; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d’identification ; cartes codées pour transactions en point de vente ; étiquettes d’identification codées ; bandes d’identification codées ; applications logicielles facilitant les transactions sécurisés pour cartes de crédit ; application logicielle de sécurisation des transactions par carte de crédit ; application logicielle ayant trait à la gestion de transaction financières ; application logicielle pour la préparation de transaction en ligne ; terminaux sécurisés pour transactions électroniques ;

Emission de cartes bancaires ; services de cartes bancaires ; services bancaires ; services bancaires automatisés concernant les transactions par carte de crédit ; services d’informations concernant les transactions par cartes de crédit ; services d’authentification de cartes de crédit ; affaires financières ; affaires bancaires ; service d’analyse et de recherche financière ; services d’informations en financières liées au vol ou au perte de cartes de crédit ; services de carte de crédits ; services de cartes bancaires ; services de cartes de transactions de paiement ; services financiers concernant les cartes bancaires ; location d'équipement pour opérations de cartes bancaires.